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DOCUMENTS ADMINISTRATIFS


 

SI JE VEUX

FORMALITE

Un extrait des plans cadastraux

Consultable et imprimable sur le site
cadastre.gouv.fr

Déclarer une naissance

Me rendre à la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille et d’un certificat de naissance

Obtenir une copie
de l’acte de naissance

M’adresser à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité ou livret de famille

Me marier

Fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, copie intégrale des actes de naissance, renseignements concernant deux témoins. Deux mois avant la date fixée.

Obtenir une copie
de l’acte de mariage

Mêmes formalités que pour la copie de l’acte de naissance

Obtenir une copie
de l’acte de décès

Fournir les nom, prénoms et date de décès du défunt

Obtenir une
carte nationale d’identité

Aller à la mairie du domicile (rendre l’ancienne carte) remplir un formulaire accompagné de 2 photos d’identité de moins de trois mois, d’une copie intégrale de l’acte de naissance, du livret de famille des parents,  d’un justificatif de domicile, d’une copie de la carte d’identité des parents pour un enfant mineur.
Le coût est de 25 euros si non présentation de l'ancienne carte.

Obtenir une photocopie

m’adresser à la mairie. Format A4 : 0,25 €

Obtenir
un passeport
biométrique

Prendre rendez-vous (de 20 mn minimum) à la mairie du Bois d'Oingt tél 04 74 71 60 51 (ou dans l'une des communes de votre choix, liste ICI), pour remplir un formulaire CERFA accompagné de 2 photos d'identité de moins de trois mois, d'une copie intégrale de l'acte de naissance, du passeport périmé ou de la déclaration de perte, de la carte d'identité, du livret de famille, d'un justificatif de domicile précisant la bonne adresse, d'un timbre fiscal à 86 euro.
Pour un enfant mineur, la demande doit être faite par les parents, avec leurs pièces d'identité. Le montant du timbre fiscal pour les 15 à 18 ans est de 42 euro, et de 17 euro pour les moins de 15 ans.
La présence du demandeur est obligatoire pour déposer la demande (prise d'empreintes) et pour retirer le passeport biométrique (prise d'empreintes à nouveau).

M’inscrire sur
les listes électorales

A partir de 18 ans, me rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre avec ma carte d’identité et un justificatif de domicile

Me rendre à l’étranger
et que je suis mineur

Mes parents doivent demander une autorisation de sortie de territoire avec ma carte d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Effectuer mon
recensement militaire

Me présenter en mairie entre la date d’anniversaire de mes 16 ans et la fin du mois suivant avec ma carte d’identité, le livret de famille

Obtenir un extrait
de casier judiciaire gratuit

Faire une demande écrite avec une copie de ma carte d’identité au Casier Judiciaire National Automatisé 107 rue du Landreau 44035 NANTES CEDEX

 

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