Documents administratifs


OUVERTURE DU SECRÉTARIAT DE MAIRIE :

Mardi de 9h à 12h / Jeudi de 13h30 à 17h / Samedi de 9h à 11h30
Tél. 04 74 71 61 09 - Fax. 04 74 71 49 90 - Mail : bureau@legny.fr

FORMALITÉS EN LIGNE :

Attention, à partir du 21 mars 2017, la commune ne sera plus habilitée pour effectuer les demandes de cartes d’identité. Dès lors, les personnes devront se rendre sur les communes équipées du matériel biométrique (Bois d’Oingt, et Anse pour les plus proches) mais les demandes peuvent être déposées partout dans les communes équipées sans tenir compte de l’appartenance géographque.

SI JE VEUX

 

Déclarer une naissance

Me rendre à la mairie du lieu de naissance, muni du livret de famille et d’un certificat de naissance

Obtenir une copie
de l’acte de naissance

M’adresser à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité ou livret de famille

Me marier

Fournir : pièces d’identité, justificatif de domicile, copie intégrale des actes de naissance, renseignements concernant les deux témoins. Deux mois avant la date fixée.

Obtenir une copie
de l’acte de mariage

Mêmes formalités que pour la copie de l’acte de naissance

Obtenir une copie
de l’acte de décès

Fournir les nom, prénoms et date de décès du défunt

Obtenir une carte d’identité

Pour une 1re demande : aller à la mairie du domicile et remplir un formulaire accompagné de 2 photos d’identité de moins de trois mois, parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (35 x 45 mm), d’un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois (ou une copie intégrale d’acte de naissance), d’un justificatif de domicile. Pour un enfant mineur, en plus des documents ci-dessus, un justificatif de l’autorité parentale. Obtention gratuite.

Pour un renouvellement : fournir la carte périmée, 2 photos, justificatif de domicile.

Carte perdue ou volée : fournir en plus la déclaration de perte ou de vol et 25€ en timbres fiscaux (nouveau : timbres fiscaux électroniques sur site : timbres.impots.gouv.fr). Dans tous les cas présence obligatoire du demandeur pour l’empreinte digitale.

Validité de la carte d’identité

Majeurs : La carte est valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014. La validité des cartes établies entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans automatiquement et ne nécessite aucune démarche particulière (la date de validité inscrite sur la carte ne sera pas modifiée). Attention, certains pays ne reconnaissent pas cette prolongation (liste disponible sur http://www.service-public.fr/actualites/003118.html). Se munir du Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013.

Mineurs : La carte est valable 10 ans.

Obtenir une photocopie

M’adresser à la mairie avec le document à photocopier. Format A4 : 0,25€

Obtenir
un passeport
biométrique

Prendre rendez-vous (de 20 mn minimum) à la mairie du Bois d’Oingt (tél. 04 74 71 60 51) ou dans l’une des communes de votre choix (liste sur le site www.legny.fr) pour remplir un formulaire CERFA et fournir pour :

Une 1re demande : carte d’identité (ou copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous n’avez pas de carte d’identité), justificatif de domicile précisant la bonne adresse, timbre fiscal de 86€ pour un majeur, 2 photos d’identité de moins de trois mois. (Nouveau : timbres fiscaux électroniques sur site : timbres.impots.gouv.fr).

Un renouvellement : passeport périmé (fournir en plus la déclaration de perte ou de vol le cas échéant et 25€ en timbres fiscaux) + mêmes documents que pour une 1ère demande. (Nouveau : timbres fiscaux électroniques sur site : timbres.impots.gouv.fr).

Pour un enfant mineur, la demande doit être faite par les parents, avec leurs pièces d’identité. Coût du passeport à fournir en timbres fiscaux : 15 à 17 ans : 42€, moins de 15 ans : 17€. (Nouveau : timbres fiscaux électroniques sur site : timbres.impots. gouv.fr). La présence du demandeur est obligatoire pour déposer la demande (prise d’empreintes) et pour retirer le passeport biométrique (prise d’empreinte à nouveau).

M’inscrire sur
les listes électorales

À partir de 18 ans, me rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre avec ma carte d’identité et un justificatif de domicile.

Me rendre à l’étranger
et que je suis mineur

Avoir une carte d’identité en cours de validité.
Mes parents doivent remplir une autorisation de sortie du territoire téléchargeable sur le site service-public.fr. (Il n’y a pas lieu de se présenter en mairie).

Effectuer mon
recensement militaire

Me présenter en mairie entre la date d’anniversaire de mes 16 ans et la fin du mois suivant avec ma carte d’identité et le livret de famille