Avis d’enquête unique relative à la révision du zonage d’assainissement eaux usées de la commune de Légny


Par arrêt N°2018-28 en date du 30 aout 2018 affiché en Mairie de LEGNY le 30/08/2018 , le Maire de la commune de LEGNY, conjointement avec le Président du Syndicat d’assainissement du Val d’Azergues (SAVA), a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du zonage Assainissement des Eaux Usées.

A cet effet, M. Robert TODESCHINI a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E18000170/69 en date du 19/07/2018.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de LEGNY, pendant 31 jours consécutifs, du Jeudi 20 Septembre au Samedi 20 Octobre 2018, inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie, le Mardi de 09h00 à 12h00 le Jeudi de 13h30 à 17h00 et le Samedi de 09h00 à 11h30.

M. le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :

– Le Jeudi 20 Septembre 2018 de 13h30 à 17h00

– Le Mardi 25 Septembre 2018 de 09h00 à 12h00

– Le Jeudi 04 Octobre 2018 de 13h30 à 17h00

– Le Samedi 20 octobre 2018 de 09h00 à 11h30

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ou également être adressées exclusivement par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante M. le Commissaire Enquêteur du projet de « Révision du zonage d’assainissement des Eaux Usées » – Mairie de LEGNY – Le Bourg – 69620 LEGNY ou à l’adresse émail suivante : bureau@legny.fr

Vous pouvez consulter les documents suivants: