Les compétences de la CCBPD


Les compétences de la CCBPD

La voirie

La Communautés de Communes Beaujolais Pierres Dorées exerce la compétence voirie sur :

  • les voie revêtues et accotements du domaine public des communes y compris les ouvrages d’art
  • les accotements et trottoirs des Routes Départementales en agglomération
  • les réseaux d’eau pluviale en lien avec la voirie.

La Communauté de Communes n’est pas compétente sur les places de villages et les parkings.

Le stationnement longitudinal à la voie est de compétence communautaire.

Patrimoine immobilier et matériel

La CCBPD gère le Domaine des Communes, les bâtiments accueillant les structures d’accueil petite enfance, l’équipement de loisirs Aquazergues, et les équipements sportifs réservés à l’usage principal des collégiens.

Développement durable, ordures ménagères

C’est la Communauté de Communes qui assure le ramassage, la gestion et le tri des ordures ménagères. Plusieurs déchetteries permettent de manière volontaire d’aller y déposer tous les encombrants et les matières recyclables.

Par ailleurs, la Communauté des communes incite à un meilleur tri en co-finançant des COMPOSTEURS – mise en place d’une subvention sur présentation de la facture d’achat :

  • 20 € pour un composteur de moins de 300 litres
  • 30 € pour l’achat d’un composteur de 300 litres ou plus.

Aménagement de l’espace, espaces gens du voyage

La Communauté de communes a proposé aux communes de mutualiser un service d’aide à l’instruction des documents d’urbanisme et d’un système d’information géographique qui permet notamment aux communes d’éditer les éléments parcellaires de son cadastre. Par ailleurs, la Communauté de communes gère et entretient une aire de grand passage réalisée sur Anse et réservée aux gens du voyages.

Petite enfance

La Petite Enfance sur la CCBPD, c’est :

  • 13 structures petite enfance
  • 281 places en structures
  • 4 Relais d’assistantes maternelles (dont 2 itinérants)
  • plus de 500 assistantes maternelles

Contact service petite enfance :
Service petite Enfance de la CCBPD
Route des Crêtes –  69480 ANSE
Tél : 04 72 54 91 20
mail : petiteenfance@cc-pierresdorees.com

Économie

Équipements sportifs

La Communauté de communes gère les équipements sportifs majoritairement utilisés par les élèves des Collèges de son territoire à savoir la piste d’athlétisme de Anse, les gymnases de Châtillon d’Azergues, de Chazay et du Bois d’Oingt, la salle Maryse Bastié de Chazay et le complexe Aquatique Aquazergues à Anse.

Transports

T.P.I. – TRANSPORT POUR LES PERSONNES ISOLÉES

Le principe du transport à la demande ayant été arrêté par le Conseil Départemental, il a été proposé aux Communautés de Communes d’organiser à leur échelle respective un service de transport spécifique. Notre Communauté de Communes a décidé de lancer en phase test prochainement un service de transport pour personnes isolées (TPI).

Le TPI est un moyen de transport en commun public, accessible uniquement aux usagers qui habitent dans une des communes de la Communauté de Communes, qui ne bénéficient pas d’autres moyens de transport public à moins de 1 KM de leur domicile et en réelles difficultés de déplacement.

C’est la Communauté de Communes qui décidera de l’attribution ou non de la carte d’utilisateur, sur sollicitation du CCAS ou de la municipalité de la commune du demandeur.

La compétence transport scolaire étant exclusivement exercée, depuis le 1er janvier 2015, par le SYTRAL, le TPI ne peut pas servir de moyen de transport public d’un élève vers un établissement scolaire. Le TPI ne peut pas être un moyen de transport régulier pour se rendre au travail par exemple.

Les conditions d’éligibilité pour accéder à ce service sont les suivantes :

L’usager doit :

  • avoir son domicile situé dans le périmètre de la Communauté de communes
  • ne pas avoir de moyens de transport motorisé
  • être non imposable (avis d’imposition)

Il devra au préalable déposer un dossier d’inscription, disponible sur simple demande, à la mairie de résidence, à la Communauté de Communes ou sur le site internet (www.cc-pierresdorees.com) accompagné d’une photo et des justificatifs permettant de vérifier la déclaration du demandeur.

La Communauté de Communes communiquera sous un mois à l’usager la confirmation ou non de son accès au service du TPI et lui délivrera une carte d’accès. L’usager devra se munir à chacun de ses déplacements en TPI de cette carte.

Jours et horaires de fonctionnement du service

Du lundi au vendredi : de 8h00 à 18h00 sauf jours fériés.

 

Tarification et titres de transport

Titre de Transport Usage Tarif TTC
Carnet de 5 tickets (minimum obligatoire) Ticket valable pour un trajet simple de TIP * 25€
Carnet de 10 tickets Ticket valable pour un trajet simple de TIP * 50€

* Un trajet simple n’est jamais un aller / retour

Pas de vente à l’unité, règlement uniquement auprès des mairies par chèque.

Contrats de rivière

Le 30 novembre 2011, le Comité de rivière Azergues s’était réuni pour entériner les conclusions de l’étude bilan évaluation et prospective. Outre la décision de poursuivre l’action engagée en faveur de la restauration des milieux aquatiques du bassin-versant, celui-ci a confié au Syndicat mixte pour le réaménagement de la plaine des Chères et de l’Azergues (SMRPCA), le pilotage d’une nouvelle démarche contractuelle.

En vue de définir des objectifs partagés et les actions à inscrire au programme opérationnel de cette nouvelle procédure, un important travail de concertation et d’études préparatoires a été engagé. Celui-ci s’est déroulé au long des années 2012 à 2014, avec la réalisation de nombreuses réunions thématiques.

Les élus du bassin-versant souhaitent s’engager sur un nouveau programme d’actions (2015/2017).

Ce programme d’action vise trois objectifs principaux sur le bassin-versant de l’Azergues :

  • l’amélioration de la qualité des eaux (réduction des pollutions diffuses) ;
  • la préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques (et la pérennisation de la gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques.

Agriculture et aménagement rural

CCBPD_Agriculture