Déclarer une naissance
Se rendre à la mairie du lieu de naissance avec livret de famille et certificat de naissance.
Obtenir une copie d’acte de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité ou livret de famille. Certaines communes proposent le téléservice :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Se marier
S’adresser à la mairie deux mois avant la date fixée.
Documents à fournir :
- pièces d’identité
- justificatif de domicile
- copie intégrale des actes de naissance
- renseignements concernant les deux témoins
Obtenir une copie de l’acte de mariage
S’adresser à la mairie du lieu de mariage avec une pièce d’identité ou livret de famille. Certaines communes proposent le téléservice :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837
Obtenir une copie de l’acte de décès
Fournir les nom, prénoms et date de décès du défunt.
Obtenir une carte d’identité
La mairie de Légny n’est pas équipée de dispositif de recueil de demande de carte nationale d’identité et de passeport. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle commune équipée, les plus proches étant le Val d’Oingt et L’Arbresle.
Pour gagner du temps en mairie, la démarche peut être anticipée en réalisant une pré-demande en ligne aux adresses suivantes :
S’inscrire sur les listes électorales
À partir de 18 ans, se rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre avec la carte d’identité et un justificatif de domicile.
Il est également possible de demander une inscription en ligne à l’adresse suivante : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
Effectuer son recensement militaire
Entre la date d’anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois qui suit, se présenter en mairie ou faire une déclaration en ligne.
Documents à fournir :
- carte nationale d’identité ou passeport valide
- livret de famille à jour
Se rendre à l’étranger en étant mineur
Avoir une carte d’identité en cours de validité. L’autorisation de sortie du territoire doit être remplie par les parents.
15646-01 – Autorisation de sortie de territoire – Saisie guidée – service-public.fr
(Il n’y a pas lieu de se présenter en mairie).
Dépôt document d’urbanisme
https://sve.sirap.fr/#/069111 ou
https://sve.sirap.fr
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).
Les éléments du PLU de la commune de Légny sont téléchargeables ici en PDF :
- Règlement du PLU (rectifié sept 2010)
- Rapport de présentation complémentaire du P.L.U. (sept 2010)
- Carte du Zonage au 1/5000° (sept 2010) (tout le territoire de Légny)
- Carte du Zonage au 1/2500° (sept 2010) (gros plan sur le Bourg et les Ponts-Tarrets)
Plans cadastraux
Vous pouvez obtenir gratuitement les plans de cadastre par parcelle sur Internet après avoir relevé votre numéro de parcelle dans les cartes ci-dessus : cadastre.gouv.fr
Point conseil architecture gratuit du CAUE Rhône Métropole
Des conseils d’architectes gratuits existent dans le Beaujolais avec le CAUE Rhône Métropole.
Ce service est accessible à toutes les personnes ayant un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, d’amélioration thermique de leur habitat, des personnes qui souhaitent un cadre de vie de qualité.
Les personnes désireuses de prendre rendez-vous appellent le CAUE Rhône Métropole au 04 72 07 44 55.
Les Points conseils architecture dans le Beaujolais :
- à Villefranche-sur-Saône : chaque 3e mercredis matin du mois
- au Bois d’Oingt : chaque 3e jeudi matin du mois avec Valérie Saillard architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole
- à Thizy les Bourgs : chaque 1er lundi matin du mois
- à Tarare : chaque 2e jeudi matin du mois
- à Belleville : chaque 4e mardi matin du mois
Ce rendez-vous dure 45 minutes et lors de la prise de rendez-vous sont précisés les documents utiles à apporter pour une compréhension juste du projet.
www.caue69.fr
Permanences Soliha
Vous pouvez contacter SOLIHA au 04 37 28 70 20 ou la Communauté de communes au 04 37 55 87 42 (Marie-Laure JAS)
POUR RAPPEL
Cette permanence est gratuite, elle est assurée par SOLIHA, en vue d’améliorer les conditions d’habitat à destination de l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes (uniquement sur rendez-vous).
L’objectif est de vous conseillez lors de vos projets :
- d’amélioration de la performance énergétique de votre logement
- de travaux d’adaptation de votre domicile à la perte d’autonomie (handicap, vieillissement)
- de travaux permettant de traiter des situations d’inconforts de votre logement
Mais aussi de vous informer sur les aides financières et les travaux.
Les dates des permanences de la ALTE69 pour 2022 sont les suivantes :
- Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : tous les 4èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.
- A la Maison du Rhône (59 Avenue du 8 Mai 1945 à Val d’Oingt (Le Bois d’Oingt)) : tous les 2èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.
Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement dans les locaux au 14 place Jules Ferry à Lyon 69006.
N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller ESPACE INFO ENERGIE au 04 37 48 25 90.
www.infoenergie69-grandlyon.org
Les dates des permanences SOLIHA pour le 1er semestre 2022 sont les suivantes :
- Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : Mercredi 12 Janvier / Mercredi 16 Février / Mercredi 16 Mars / Mercredi 20 Avril / Mercredi 18 Mai / Mercredi 15 Juin
Les permanences INO-ÉNERGIE sur le Rhône
Les permanences de l’Espace Info Energie (EIE) sont prévues les 4e mardi du mois de 9h30 à 16h30 sur rendez-vous, au Domaine des communes à Anse et les 2e mardi du mois de 9h30 à 16h30 à la maison du Rhône du Bojs d’Oingt.
Merci de contacter l’EIE au 04 37 48 25 90 pour prendre rendez-vous ou la Communauté de communes au 04 37 55 87 42 pour des informations complémentaires (Marie-Laure JAS)
Pour rappel les permanences d’information sont gratuites et sont là pour vous conseiller sur vos projets d’amélioration de la performance énergétique de votre logement et vous informer sur les aides financières et les travaux.
ANAH Agence nationale de l’habitat
L’ANAH oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France.
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie
upenergie.com
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Obtenir une photocopie
S’adresser à la mairie avec le document à photocopier. Format A4 : 0,25€