État civil

Déclarer une naissance

Se rendre à la mairie du lieu de naissance avec livret de famille et certificat de naissance.

Obtenir une copie d’acte de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité ou livret de famille. Certaines communes proposent le téléservice :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Se marier

S’adresser à la mairie deux mois avant la date fixée.

Documents à fournir :

  • pièces d’identité
  • justificatif de domicile
  • copie intégrale des actes de naissance
  • renseignements concernant les deux témoins

Obtenir une copie de l’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage avec une pièce d’identité ou livret de famille. Certaines communes proposent le téléservice :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

Obtenir une copie de l’acte de décès

Fournir les nom, prénoms et date de décès du défunt.

Obtenir une carte d’identité

https://passeport.ants.gouv.fr

La mairie de Légny n’est pas équipée de dispositif de recueil de demande de carte nationale d’identité et de passeport. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle commune équipée, les plus proches étant le Val d’Oingt et L’Arbresle.

Pour gagner du temps en mairie, la démarche peut être anticipée en réalisant une pré-demande en ligne aux adresses suivantes :

S’inscrire sur les listes électorales

À partir de 18 ans, se rendre à la mairie entre le 1er septembre et le 31 décembre avec la carte d’identité et un justificatif de domicile.

 Il est également possible de demander une inscription en ligne à l’adresse suivante : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)

Effectuer son recensement militaire

Entre la date d’anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3e mois qui suit, se présenter en mairie ou faire une déclaration en ligne.

Documents à fournir :

  • carte nationale d’identité ou passeport valide
  • livret de famille à jour

Se rendre à l’étranger en étant mineur

Avoir une carte d’identité en cours de validité. L’autorisation de sortie du territoire doit être remplie par les parents.

15646-01 – Autorisation de sortie de territoire – Saisie guidée – service-public.fr

(Il n’y a pas lieu de se présenter en mairie).

Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Les éléments du PLU de la commune de Légny sont téléchargeables ici en PDF :

Plans cadastraux

Vous pouvez obtenir gratuitement les plans de cadastre par parcelle sur Internet après avoir relevé votre numéro de parcelle dans les cartes ci-dessus : cadastre.gouv.fr

Point conseil architecture gratuit du CAUE Rhône Métropole

Des conseils d’architectes gratuits existent dans le Beaujolais avec le CAUE Rhône Métropole.

Ce service est accessible à toutes les personnes ayant un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, d’amélioration thermique de leur habitat, des personnes qui souhaitent un cadre de vie de qualité.

Les personnes désireuses de prendre rendez-vous appellent le CAUE Rhône Métropole au 04 72 07 44 55.

Les Points conseils architecture dans le Beaujolais :

  • à Villefranche-sur-Saône : chaque 3e mercredis matin du mois
  • au Bois d’Oingt : chaque 3e jeudi matin du mois avec Valérie Saillard architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole
  • à Thizy les Bourgs : chaque 1er lundi matin du mois
  • à Tarare : chaque 2e jeudi matin du mois
  • à Belleville : chaque 4e mardi matin du mois

Ce rendez-vous dure 45 minutes et lors de la prise de rendez-vous sont précisés les documents utiles à apporter pour une compréhension juste du projet.

www.caue69.fr

Permanences Soliha

Vous pouvez contacter SOLIHA au 04 37 28 70 20 ou la Communauté de communes au 04 37 55 87 42 (Marie-Laure JAS)

Les dates prévisionnelles pour 2021, sont les mercredis : 17 mars, 24 mars, 21 avril, 19 mai, 16 juin, 21 juillet, 22 septembre, 20 octobre, 17 novembre, 15 décembre

POUR RAPPEL

Cette permanence est gratuite, elle est assurée par SOLIHA, en vue d’améliorer les conditions d’habitat des ménages modestes dans le parc privé.

Les permanences ont lieu, un mercredi par mois de 9h30 à 12h00.

SOLIHA, est une association reconnu par l’Etat, l’Anah, le Département du Rhône, la Région…et qui œuvre pour l’amélioration des conditions d’habitat des personnes modestes, elle est agréé « Service Social d’Intérêt Général» par l’Etat.

Cette permanence est complémentaire aux permanences déjà en place, de l’Espace Info Energie.

Les permanences INO-ÉNERGIE sur le Rhône

La prochaine permanence de l’Espace Info Energie (EIE) est prévue le mardi 23 mars de 9h30 à 16h30 sur rendez-vous, au Domaine des communes à Anse.

Vous pouvez contacter l’EIE au 04 37 48 25 90 pour prendre rendez-vous ou la Communauté de communes au 04 37 55 87 42 pour des informations complémentaires (Marie-Laure JAS)

Les dates prévisionnelles pour 2021, sont les suivantes :

CCBPD (Domaine des Communes à Anse)4e mardi du mois (9h30 – 16h30)23-févr23-mars27-avr25-mai22-juin22-juil24-août28-sept26-oct23-nov21-déc
CCBPD (Maison du Rhône à Val d’Oingt)2e mardi (9h30 -16h30)09-mars13-avr11-mai08-juin13-juil14-sept12-oct09-nov14-déc

POUR RAPPEL

Les PERMANENCES d’information sont gratuites et sont là pour :

Vous conseiller sur vos projets d’amélioration de la performance énergétique de votre logement et vous informer sur les aides financières et les travaux.

Les permanences sont tenues dans le respect des consignes sanitaires, à savoir :

  • Port d’un masque,
  • Distanciation,
  • Nettoyage des mains au début de votre rendez-vous (un gel hydroalcoolique sera mis à disposition).
Autres

Obtenir une photocopie

S’adresser à la mairie avec le document à photocopier. Format A4 : 0,25€

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