Démarches administratives

État civil

Déclarer une naissance

Se rendre à la mairie du lieu de naissance avec livret de famille et certificat de naissance.

Obtenir une copie d’acte de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité ou livret de famille. Certaines communes proposent le téléservice :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Se marier

S’adresser à la mairie deux mois avant la date fixée.

Documents à fournir :

pièces d’identité
justificatif de domicile
copie intégrale des actes de naissance
renseignements concernant les deux témoins

Obtenir une copie de l’acte de mariage

S’adresser à la mairie du lieu de mariage avec une pièce d’identité ou livret de famille. Certaines communes proposent le téléservice :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42837

Obtenir une copie de l’acte de décès

Fournir les nom, prénoms et date de décès du défunt.

Obtenir une carte d’identité

La mairie de Légny n’est pas équipée de dispositif de recueil de demande de carte nationale d’identité et de passeport. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle commune équipée, les plus proches étant le Val d’Oingt et L’Arbresle.

Pour gagner du temps en mairie, la démarche peut être anticipée en réalisant une pré-demande en ligne aux adresses suivantes :

Démarche en ligne

S’inscrire sur les listes électorales

À partir de 18 ans, se rendre à la mairie entre le 1^erseptembre et le 31 décembre avec la carte d’identité et un justificatif de domicile.

Il est également possible de demander une inscription en ligne à l’adresse suivante : Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)

Effectuer son recensement militaire

Entre la date d’anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3^e mois qui suit, se présenter en mairie ou faire une déclaration en ligne.

Documents à fournir :

carte nationale d’identité ou passeport valide
livret de famille à jour

Se rendre à l’étranger en étant mineur

Avoir une carte d’identité en cours de validité. L’autorisation de sortie du territoire doit être remplie par les parents.

15646-01 – Autorisation de sortie de territoire – Saisie guidée – service-public.fr

(Il n’y a pas lieu de se présenter en mairie).

Urbanisme

Dépôt document d’urbanisme

https://sve.sirap.fr/#/069111 ou
https://sve.sirap.fr

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS).

Les éléments du PLU de la commune de Légny sont téléchargeables ici en PDF :

Plans cadastraux

Vous pouvez obtenir gratuitement les plans de cadastre par parcelle sur Internet après avoir relevé votre numéro de parcelle dans les cartes ci-dessus : cadastre.gouv.fr

Point conseil architecture gratuit du CAUE Rhône Métropole

Des conseils d’architectes gratuits existent dans le Beaujolais avec le CAUE Rhône Métropole. Ce service est accessible à toutes les personnes ayant un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement, d’amélioration thermique de leur habitat, des personnes qui souhaitent un cadre de vie de qualité. Les personnes désireuses de prendre rendez-vous appellent le CAUE Rhône Métropole au 04 72 07 44 55. Les Points conseils architecture dans le Beaujolais :

à Villefranche-sur-Saône : chaque 3^e mercredis matin du mois
au Bois d’Oingt : chaque 3^e jeudi matin du mois avec Valérie Saillard architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole
à Thizy les Bourgs : chaque 1^er lundi matin du mois
à Tarare : chaque 2^e jeudi matin du mois
à Belleville : chaque 4^e mardi matin du mois

Ce rendez-vous dure 45 minutes et lors de la prise de rendez-vous sont précisés les documents utiles à apporter pour une compréhension juste du projet.

www.caue69.fr

Rénovation de l’habitat : bénéficiez d’un conseil gratuit et indépendant

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées finance un service de conseil gratuit et indépendant en matière de rénovation énergétique, d’installations d’énergies renouvelables et d’adaptabilité des logements à la perte d’autonomie.

Vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire d’un bien sur la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées ? Vous pouvez en bénéficier.

L’accompagnement est modulable selon vos besoins : un simple échange téléphonique, un rendez-vous en permanence, une visite conseil à domicile, un accompagnement personnalisé.

Un conseiller pourra :

Vous aider à clarifier vos besoins et à définir votre projet de travaux d’amélioration de l’habitat,
Apporter des conseils techniques neutres et indépendants
Estimer le montant de vos travaux, et vous accompagnez pour élaborer des dossiers de demandes subventions,
Vous conseiller pour gérer les relations avec les entreprises (comparer les offres des différentes entreprises sollicitées, vérifier si les devis sont bien éligibles aux aides financières…).

Selon vos revenus, vous serez accompagné :

soit par l’association ALTE 69
(Agence Locale de la Transition Energétique du Rhône)

soit par l’association SOLIHA
(Solidaires pour l’habitat)

Quelle que soit votre situation financière, une seule porte d’entrée : l’ALTE 69, qui est labélisée Espace Conseil France Rénov’ du Rhône (le service public de la rénovation de l’habitat). C’est un service d’intérêt général, gratuit, indépendant de tout fournisseur d’énergie et de matériaux, sans intérêt commercial. Il est financé par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département du Rhône et les EPCI du Rhône dont la CCBPD.

Pour prendre rendez-vous avec un conseiller :

Un numéro unique, celui de l’ALTE 69 : 04 37 48 25 90 (tapez 2)
(Ou il est aussi possible de faire une demande dans le menu « contact » du site www.alte69.org)
Selon vos revenus, un conseiller de l’ALTE 69 ou de SOLIHA pourra vous rencontrer en permanence (Anse ou Val d’Oingt) ou à votre domicile pour une visite conseil.

Pour suivre les activités et événements de l’ALTE 69, inscrivez-vous à la newsletter mensuelle

Autres

ANAH Agence nationale de l’habitat

Monprojet.anah.gouv.fr

L’ANAH oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France.

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie

upenergie.com
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

www.beemenergy.fr

Obtenir une photocopie

S’adresser à la mairie avec le document à photocopier. Format A4 : 0,25€