Propriété du site

Ce site est propriété de Commune de Légny

MAIRIE :
127, route des Ponts-Tarrets
Le Bourg
69620 Légny
FRANCE

Directeur de publication du site : bureau@legny.fr
Copyright : Commune de Légny 2016

Conception du site

Création, intégration et développement : Commission Communication, Monika Laval, studio de création (www.capolina.com)

Contact : monika@capolina.com

Crédit photos : Commission Communication, Fotolia, Freepik

Hébergement :

1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
Adresse de courrier électronique (Service client) : info@ionos.fr
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines CEDEX

Informations mises à disposition

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.
L’existence d’un lien de notre site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Lien vers le site legny.fr

La commune de Légny autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte du type pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Droits d’auteur

Le site Internet https://www.legny.fr est une création intellectuelle originale de la commission communication et de Monika Laval qui, par conséquent, entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. Les photographies, textes, graphismes, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la commune de Légny, de Monika Laval ou des personnes les ayant fournies.

Traitement des données personnelles

Responsable de traitement

Les traitements de vos données à caractère personnel sont réalisés sous la responsabilité du maire de la commune.

Bases légales de traitement

Vos données personnelles sont traitées sur la base :
• De votre consentement pour la gestion et le suivi des demandes du formulaire de contact, des informations communiquées par mail, téléphone ou laissées sur les répondeurs.

Finalités

• Demandes de contact
– Les informations communiquées sont exploitées dans le cadre de la gestion de votre message et de la relation qui peut en découler.

Durées de conservation

• • Formulaires de contact / Mail / Contacts téléphoniques – répondeur / Autres formulaires
    • Vos données personnelles sont conservées pendant la durée utile à la gestion et à la relation qui peut découler de votre demande.
    • Vos données de contact peuvent être conservées pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

Une durée de conservation de 10 ans peut être autorisée pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (éléments probatoires, compatibilité, …)
Une durée de conservation plus longue peut être imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire, et ce en accord avec la législation applicable notamment en ce qui concerne les durées de prescription légale.
Nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées au sein de l’U.E. et font l’objet d’un traitement informatisé sans prise de décision automatique.

Accès aux données
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité au personnel habilité de nos services en charge de leurs traitements, le cas échéant à nos prestataires externes sous-traitants dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions respectives et exclusivement pour les traitements définis. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles en application de la législation.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données pour d’autres finalités.

Vos droits
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, d’opposition lorsque que le droit l’autorise, à l’effacement ou droit à l’oubli, à la limitation de traitement, de retrait de votre consentement, à la portabilité de vos données lorsque les possibilités le permettent (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits mentionnés ci-dessus. (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour toute demande d’information concernant vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
Par mail : legny@contactdpo.fr
Par courrier postal : Hôtel de ville, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, le Bourg, route de Ponts Tarrets, 69620 Legny,
accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel en ligne (cf Cnil) ou par voie postale : CNIL : 3, Place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.