PLU de Légny
LE MAITRE D’OUVRAGE
Le maître d’ouvrage du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Légny
127 Rte des Ponts Tarrets, 69620 Légny
Tel : 04 74 71 61 09
OBJET DE L’ENQUÊTE
Enquête publique pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et de l’élaboration du Schéma directeur des eaux pluviales
TEXTES QUI RÉGISSENT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’enquête publique est régie par les articles L153-19 à L153-20 du code de l’urbanisme
LE PROCESSUS DANS LEQUEL S’INSCRIT L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La présente procédure objet de l’enquête publique concerne une élaboration du PLU au titre de l’article L153-11 du code de l’urbanisme, portant sur la commune de Légny.
Le processus :
- Délibération 2021-17 de prescription en date du 12-04-2021 et délibération complémentaire 2021-20 du 7 juin 2021.
- Bilan de la concertation (joint au dossier de PLU) et Arrêt du PLU le 10 mars 2025
- Consultation des personnes publiques associées. Leur avis est joint au dossier d’enquête publique
- Avis tacite de la MRAE n°2025-ARA-AUPP-1580 2025AARA72 en date du 14 juin 2025 (joint aux avis des personnes publiques associées)
LES PIÈCES DU DOSSIER D’ENQUÊTE
Pièce n°0 : Procédure
Délibération de prescription, délibération du PADD délibération tirant le bilan de la concertation et d’arrêt du PLU, Bilan de la concertation,
– 2021-17 Révision du PLU (PDF 419 Ko)
– 2021-20 Révision PLu contexte et objectifs (PDF 2 Mo)
– 2024-14 Débat orientation PADD (PDF 1,2 Mo)
– 2025-08 Bilan concertation (PDF 1 Mo)
– Arrêté d’ouverture enqute publique visa (PDF 1,6 Mo)
Pièce : Avis des PPA
- Avis CCBPD (PDF 1,3 Mo)
- Avis CCI (PDF 348 Ko)
- Avis CDPENAF (PDF 855 Ko)
- Avis Chambre d’Agriculture (PDF 2 Mo)
- Avis CNPF (PDF 411 Ko)
- Avis INAO (PDF 626 Ko)
- Avis Mrae (PDF 1 Mo)
- Avis SCOT beaujolais (PDF 426 Ko)
- Avis Sous-Prefecture (PDF 2 Mo)
Pièce n°1 : Rapport de présentation
- Tome 1 : diagnostic et état initial de l’environnement (PDF 23,4 Mo)
- Tome 2 : justification des choix (PDF 5,9 Mo)
- Évaluation environnementale (PDF 4,4 Mo)
Pièce n°2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce n°3 : Règlement
– Règlement écrit (PDF 4,1 Mo)
– Règlement graphique (PDF 1,6 Mo)
Pièce n°4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
– 69111_orientations_amenagement_arret1 (PDF 10 Mo)
Pièce n°5 : Annexes
Servitudes d’Utilité Publique (SUP) dont PPRi
– 69111_legny_20220216 (PDF 55,7 Mo)
– Cahier NSUP LEGNY 2022 (PDF 156 Ko)
Annexes sanitaires
Classement sonore des voies
Règlement local de publicité
– 2024-15 Lancement procédure Réglement Publicité (PDF 450 Ko)
– réglement de publicité (4 Mo)
Assainissement eaux pluviales:
- eaux pluviales
– 2109007_2022-06-08_ eaux pluviales Réunion de Phases 1-2 (PDF 3,2 Mo)
– 2109007_P3-ZEP_A3-1_Plan du projet de zonage des EP_A0 (PDF 14 Mo)
– 2109007_P3-ZEP_A3-2_Fiches à l’attention des aménageurs (PDF 1 Mo)
– 2109007_P3-ZEP_Rapport (846 Ko) - eaux usées
– A0-carte zonage LEGNY vue détaillée (PDF 12,5 Mo)
– A3-carte zonage LEGNY vue ensemble (2,8 Mo)
– annexe2-plan réseaux LEGNY-format A0 (458 Ko)
– NOTICE ZONAGE EU_LEGNY (PDF 2,3 Mo)
Classement voies sonores (PDF 198 Ko)
Dossier carte aléas Légny
– aleas_LEGNY (PDF 887 Ko)
– Note_presentation_Aleas_Legny_V1 (PDF 7,6 Mo)
– pheno_LEGNY (PDF 814 Ko)
– zonage_LEGNY (PDF 900 Ko)
PPRIN
– Legny_15 – Alea_nouvelle carte
– PPRINdoc00432220210425083333
– PPRINdoc00432320210425083351
– PPRINdoc00432420210425083417
– PPRINdoc00432520210425083437
– PPRINdoc00432620210425083542
Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
69111_reglement_graphique_1 (PDF 1,6 Mo)
2109007_P1-2_Rapport+Annexes (ZIP 11,6 Mo)
2109007_P3-ZEP_Rapport+Annexes (12 Mo)
Etude aléas_AlpGeorisques_2022 (9,8 Mo)
DATES ET LIEUX DE L’ENQUÊTE
Dates de l’enquête publique : du 9 décembre au 20 janvier 2026-12h00 en mairie de Légny
Permanences du commissaire enquêteur :
- Mardi 16/12 de 09h00 à 12h00
- Samedi 20/12 de 09h00 à 12h00
- Samedi 17 janvier 2026 de 09h00 à 12h00
- Samedi 24 janvier 2026 de 09h00 à 12h00
LES CARACTÉRISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DU PLAN
La révision du PLU a pour objectif de :
- Diversifier l’offre en logements en particulier pour permettre de maintenir sur la commune une mixité sociale, générationnelle et permettre la mise en œuvre des orientations et recommandations du SCOT et du PLH
- Dimensionner l’ensemble des zones d’urbanisation et prévoir selon les secteurs, leur densification
- Faciliter un dynamisme et une diversité économique, source de richesses et d’emplois,
- Encadrer l’évolution du secteur des Ponts-Tarrets pour lui conserver sa vocation économique structurante dans une approche qualitative des aménagements
- Favoriser le développement touristique en favorisant une diversité des hébergements touristiques
- Veiller à la préservation de l’activité agricole sur le territoire communal : cette activité constitue une richesse économique. Il s’agit de créer des conditions favorables au maintien de ses capacités de production
- Conforter les continuités des parcours en modes doux dans l’espace communal convergeant vers les pôles générateurs de déplacement (équipements publics ou d’intérêt collectif, les zones d‘activités, les points d’accès aux transports en commun).
- Veiller au maintien des qualités paysagères et à la préservation des milieux d’intérêt écologique
- Veiller à la valorisation du patrimoine bâti
- Intégrer les risques (inondation, risques géologiques notamment).
ADRESSES
- Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-legny
- Adresse email de dépôt des contributions : revision-plu-legny@mail.registre-numerique.fr